Édit de Pau

Édit de Pau
Données clés

Présentation
Pays Royaume de France
Territoire d'application Basse-Navarre
Béarn
Donezan
Langue(s) officielle(s) français
Type édit
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

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L'édit de Pau est l'édit donné à Pau, en , par lequel le roi de France et de Navarre, Louis XIII, unit et incorpore au domaine de la Couronne de France, la Basse-Navarre, le Béarn, le Donezan ainsi que ses droits de co-prince d'Andorre. L'édit crée le parlement de Pau.

Contexte

À son avènement au trône de France, en , Henri IV possède un important domaine[1]. La majorité des seigneuries qui le composent sont des fiefs mouvants du royaume de France : tel est le cas des duchés d'Albret, de Beaumont et de Vendôme, des comtés de Foix, d'Armagnac, de Comminges, de Bigorre et de Marle, des vicomtés de Limoges, de Marsan, de Nébouzan, de Lautrec et de Gévaudan[1]. Mais ce domaine comprend aussi le royaume de Navarre — réduit à la Basse-Navarre — ainsi que d'importantes terres allodiales qui, malgré d'anciennes prétentions des rois de France, sont restées des alleux souverains : tel est le cas du Béarn, du Donezan et de l'Andorre[1].

Par lettres patentes données à Nancy le , Henri IV décide de ne pas réunir ses possessions au domaine de la Couronne[2],[3]. Le parlement de Bordeaux les enregistre le [4]. Mais le parlement de Paris, siégeant à Tours, s'oppose à leur enregistrement[2],[3]. Par un édit de juillet 1607, le roi cède et réunit ses possessions mouvantes de la Couronne au domaine royal, à l'exception de ses possessions souveraines de la Navarre, du Béarn et du Donezan.

Rétablissement du culte catholique par Louis XIII à Navarrenx (Béarn) en 1620

.

Jeton de l'Extraordinaire des Guerres relatif à la campagne de 1620.

Au nom de leur indépendance, les protestants du Béarn avaient toujours refusé d’appliquer l’Édit de Nantes. En 1620, au lendemain de sa victoire des Ponts-de-Cé, le nouveau roi Louis XIII décide, seul et contre l’avis de son Conseil, de faire respecter l’édit en Béarn. Il quitte Poitiers en septembre à la tête de son armée qui doit mettre le siège aux places fortes du Béarn. Le 15 octobre, le roi entre à Pau et reçoit l’allégeance des Béarnais, le catholicisme est rétabli et les biens du clergé confisqués par les Protestants reviennent à leurs propriétaires légitimes. C'est dans ce contexte que l'Édit de Pau est appliqué. Ce coup de force royal va être aussitôt à l'origine de plusieurs rébellions huguenotes.

Préparation

L'édit est préparé par le garde des Sceaux, Guillaume du Vair[5]. À quelques nuances près[5], il reproduit un projet d'édit qui avait été préparé en [6] par Claude Mangot[5], après consultation de Théodore Godefroy[7], mais qui, quoique scellé, n'avait pas été mis à exécution[8].

Contenu

L'édit unit et incorpore au domaine de la couronne de France tant la Basse-Navarre, le Béarn et le Donezan que les droits de cosuzerainété sur l'Andorre[9],[5].

Il érige le conseil souverain de Béarn, siégeant à Pau, en parlement[10]. Il en étend le ressort, d'une part, à la Basse-Navarre en lui unissant la chancellerie de Navarre, siégeant à Saint-Palais, et, d'autre part, à la Soule en la distrayant du ressort du parlement de Bordeaux[10]. L'édit prévoit que tous les actes du parlement seront expédiés en français[10].

Entrée en vigueur

L'édit est donné à Pau le [9],[11],[12].

Le conseil souverain de Béarn[2],[5] l'enregistre dès le lendemain, [12],[2], lors de lit de justice qui permet l'enregistrement de l'édit dit de mainlevée[5].

Le [12], l'édit est présenté, pour enregistrement, à la chancellerie de Navarre[10]. Le syndic des états de Navarre s'oppose à son enregistrement[10]. Les juges ne parviennent pas à s'accorder : s'ils approuvent l'union de la Basse-Navarre à la couronne, ils sont partagés sur l'union de la chancellerie au conseil souverain[10]. Ils rendent un arrêt de partage[10]. En , les états de Navarre, réunis en l'église Saint-Paul de Saint-Palais, dressent des remontrances et envoient une délégation de députés demander au roi demander la révocation de l'édit[10]. Le , par un premier arrêt du Conseil, le roi sursoit à l'union de la chancellerie de Navarre au nouveau parlement[10] puis, le , par un second arrêt du Conseil, il permet aux officier la chancellerie d'exercer leurs fonctions[13]. Mais, par un édit de , le roi confirme l'union de la chancellerie au nouveau parlement, dit « parlement de Navarre » bien que siégeant à Pau[14]. Néanmoins, en , le roi crée, pour la Basse-Navarre, une sénéchaussée de Navarre relevant, en appel, du parlement de Pau[14].

Les États de Navarre considéraient encore en octobre 1789 la nullité de cet édit, application de la loi salique incluse[15].

Notes et références

  1. ↑ a b et c Olivier-Martin 1932, p. 253.
  2. ↑ a b c et d Loirette 1998, p. 69.
  3. ↑ a et b Olivier-Martin 1932, p. 256.
  4. ↑ Olivier-Martin 1932, p. 255.
  5. ↑ a b c d e et f Olivier-Martin 1932, p. 280.
  6. ↑ Olivier-Martin 1932, p. 277.
  7. ↑ Olivier-Martin 1932, p. 277-278.
  8. ↑ Olivier-Martin 1932, p. 278.
  9. ↑ a et b Commission européenne des droits de l'homme 1993, p. 100.
  10. ↑ a b c d e f g h et i Olivier-Martin 1932, p. 281.
  11. ↑ Hissung-Convert 2009, p. 370.
  12. ↑ a b et c Isambert, Taillandier et Decrusy 1829, texte no 93, p. 140.
  13. ↑ Olivier-Martin 1932, p. 281-282.
  14. ↑ a et b Olivier-Martin 1932, p. 282.
  15. ↑ « Tableau de la constitution du royaume de Navarre, et de ses rapports avec la France ; imprimé par ordre des États-généraux de Navarre, avec un Discours préliminaire & des notes, par M. de Polverel (1789) », sur www.gallica.bnf.fr

Voir aussi

Bibliographie

  • [Commission européenne des droits de l'homme 1993] Commission européenne des droits de l'homme, chap. 7 « Décision du sur la recevabilité de la requête no 12747/87, Jordi Drozd et Pavel Janousek c. France et Espagne », dans Décisions et rapports, t. 64 : , Strasbourg, Conseil de l'Europe, (réimpr. 1998), 1re éd., 1 vol., 297, 16 × 24 cm (ISBN 92-871-2303-9, présentation en ligne, lire en ligne), p. 97-127 (lire en ligne).
  • [Hissung-Convert 2009] Nelly Hissung-Convert, « L'impôt sur le sel à Salies-de-Béarn, la fin d'un privilège ancien sous la Monarchie de Juillet », Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, t. 121, no 267,‎ , p. 1re partie (« Articles »), art. no 4, p. 365-384 (DOI 10.3406/anami.2009.7278, lire en ligne [fac-similé], consulté le ).
  • [Isambert, Taillandier et Decrusy 1829] François-André Isambert, Alphonse-Honoré Taillandier et Nicolas Decrusy (éd.), Recueil général des anciennes lois françaises : depuis l'an jusqu'à la Révolution de , t. XVI : – , Paris, Belin-Leprieur et Verdière, , 1re éd., 1 vol., 556, in-8o (21 cm) (OCLC 979542493, BNF 33851046, SUDOC 199673624, lire en ligne [fac-similé]), texte no 93 (« Édit portant réunion de la Navarre, du Béarn et des pays d'Andorre et Donezan, à la Couronne de France, et création du parlement de Pau »), p. 140 et n. 2 (lire en ligne [fac-similé]).
  • [Jeauffreau de Lagerie 1868] Louis-Jules-Adrien Jeauffreau de Lagerie, Étude des fors du Béarn (discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la cour impériale de Pau), Pau, E. Vignancour, , 1re éd., 1 vol., 64, in-8o (BNF 30651358, lire en ligne [fac-similé]).
  • [Loirette 1998] Francis Loirette (préf. d'Anne-Marie Cocula-Vaillières et Christian Jouhaud), L'État et la région : l'Aquitaine au XVIIe siècle : centralisation monarchique, politique régionale et tensions sociales, Talence, Presses universitaires de Bordeaux, hors coll., , 1re éd., 1 vol., 318, 16 × 24 cm (ISBN 2-86781-206-2, EAN 9782867812064, OCLC 468015644, BNF 37028909, SUDOC 011035609, présentation en ligne, lire en ligne), 2e partie (« Centre et périphérie : politiques de l'État et réalités provinciales »), chap. 3 (« L'administration royale au Béarn de l'union à l'intendance (-) : essai sur le rattachement à la France d'une province frontière au XVIIe siècle »), p. 69-118 (lire en ligne).
  • [Olivier-Martin 1932] François Olivier-Martin, « La réunion de la Basse-Navarre à la couronne de France », Anuario de historia del derecho español, no 9,‎ , art. no 8, p. 249-289 (OCLC 493526210, SUDOC 095689672, lire en ligne [fac-similé], consulté le ).
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