En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré[1].
L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs[1].
Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Lyon, 1889, p. 144. (lire en ligne)
↑ a et bÉtienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 144.
↑ abcd et e« Élections », Le Moniteur universel, , p. 3 (lire en ligne, consulté le )
↑« Antoine Paporet : biographie », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
↑« Alexis Dubois de Courval : biographie », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
↑« Martin Gaudin : biographie », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
↑« Charles Genech de Sainte-Aldegonde : biographie », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
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