1754 en droit : Événements, Naissances, Décès, Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

1754 en droit

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Données clés
1751 1752 1753 1754 1755 1756 1757 Décennies : 1720 1730 1740 1750 1760 1770 1780 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1754 en droit.

Événements

Publication du Codex Carolinus, code civil pour le royaume des Deux-Siciles^[1].

10 juillet : le savant et homme politique américain Benjamin Franklin présente un projet de constitution qui est adopté par le congrès d'Albany^[2].

Naissances

14 novembre : Pierre-Joseph Boyer, magistrat français, président de la Cour de cassation (décédé le 24 février 1853).

Décès

Notes et références

↑ Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique, vol. 3, Buisson, 1791 (présentation en ligne)
↑ Jack Richon Pole, The Revolution in America, 1754-1788 : Documents and Commentaries, Stanford University Press, 1970, 614 p. (ISBN 978-0-8047-0755-8, présentation en ligne)