Archives contemporaines de la justice

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En France, les archives judiciaires postérieures aux réorganisations napoléoniennes recouvrent plusieurs types de fonds, dont l'exploitation peut se révéler particulièrement fructueuse pour le chercheur, et dont l'utilité pour la préservation des droits individuels n'est pas à démontrer. Dans cet article sont décrits les principaux types de fonds judiciaires, et les problèmes spécifiques posés par la gestion des archives judiciaires.

Les principaux fonds d'archives judiciaires en France

Les principaux fonds d'archives judiciaires sont constitués par les différents ordres de juridiction français. On distingue les fonds nationaux et les fonds locaux.

Juridictions nationales

La France comporte plusieurs juridictions nationales :

• le Conseil constitutionnel
• la Cour de justice de la République
• le Conseil d'État
• la Cour de cassation
• la Cour des comptes

Les archives de ces juridictions sont versées aux Archives nationales.

La Chancellerie

L'administration centrale du ministère de la Justice est appelée « chancellerie », en référence au chancelier de France, qui était chef de la justice royale sous l'Ancien Régime. Le ministère est responsable du fonctionnement et de l'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire (à l'exclusion des juridictions de l'ordre administratif, rattachées pour leur gestion aux services du Premier ministre).

Les archives de la chancellerie ne sont pas « judiciaires » au sens où elles relèvent du pouvoir exécutif. Toutefois, les multiples interventions de l'administration centrale dans l'organisation et le fonctionnement matériel des tribunaux et la possibilité pour le garde des sceaux, ministre de la Justice, de transmettre des instructions aux représentants du ministère public en font un ensemble documentaire précieux pour comprendre la justice française.

Fonds d'archives de la Chancellerie :

• Archives audiovisuelles de la Justice

Juridictions locales

Les juridictions locales versent leurs archives aux Archives départementales.

v · m Archives publiques en France
Direction	Françoise Banat-Berger (Archives de France) Bruno Ricard (Archives nationales) Jean-Louis Debré (Conseil supérieur des archives)
Organisation	Archives de France Mission aux commémorations nationales Conseil supérieur des archives
Services d'archives	Archives nationales Archives nationales Histoire Musée Armoire de fer Minutier central Caran Archives nationales d'outre-mer Archives nationales du monde du travail Archives ministérielles Service historique de la Défense Archives diplomatiques Archives médicales des armées Archives territoriales Archives régionales Archives départementales (liste) Archives municipales, intercommunales et métropolitaines
Politiques publiques	Centre national du microfilm et de la numérisation Numérisation
Système d'information	Constance Priam Base Arcade Base Léonore Mémoire des hommes
Associations	Association des archivistes français Association internationale des archives francophones Archives du féminisme Centre
Thèmes	Guide des archives départementales Cadre de classement
Accès aux archives	Code du patrimoine Droit archivistique Communication Secret défense Directive PSI CADA CNIL CSDN
Autres institutions	INA Archives françaises du film ECPAD BNF Archives de l'AP-HP
Types d'archives	Archives judiciaires Archives audiovisuelles Archives militaires Archives notariales
Fonds particuliers	Trésor des Chartes Fonds de Moscou Registres paroissiaux et d'état civil à Paris État civil napoléonien en Italie État civil français en Algérie État civil indigène d'Algérie
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