Autoroutes de France

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Article principal : Réseau autoroutier français.
Autoroutes de France
Histoire
Fondation
1989
Dissolution
2009
Cadre
Type
Forme juridique
Siège
Paris
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Affiliation
Ministère des Transports

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Autoroutes de France est un ancien établissement public national français, créé par le décret 89-631 de [1], ayant pour mission, dans les conditions fixées par les textes légaux, « d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie. Il peut faire des apports en fonds propres à ces sociétés, notamment sous la forme de prises de participations et d'avances d'actionnaires »[note 1]. Il est dissous en 2009.

Articles connexes

Notes et références

Notes

  1. Article R 122-17

Références

  1. Code de la voirie routière, Chapitre II, Sous-section II

Liens externes

  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel
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