Changement de nom de communes en France

Depuis leur création sous la Révolution française, de nombreuses communes de France ont fait l'objet de mesures de changement de nom (appellation officielle), par décret émanant du pouvoir exécutif, décret habituellement préparé par les services du ministère de l'Intérieur.

Cet article vise à recenser un maximum de ces changements de nom, avec la date du changement, l'ancienne dénomination et la nouvelle.

De 1943 au , plus de 1 320 changements de nom de communes sont recensés par l'Insee, concernant approximativement 1 300 communes différentes. Et ce, 1 242 par décret, 31 par arrêté, 29 par décision de la commission de révision du nom des communes, 17 par correction d'erreur de l'Insee, 1 par décision du Conseil d'État (Châlons-sur-Marne), aucun par la loi, ni aucun par ordonnance (des procédures possibles), ni aucun par décision du conseil municipal (procédure possible si publiée au Journal officiel)[1].

Procédures françaises

En application des dispositions législatives fixées par le premier alinéa de l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental[2].

En 1948, le ministre de l'Intérieur a installé, auprès de lui, la « Commission de révision du nom des communes » destinée à l'éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les demandes de changement de nom présentées par les communes. Cette commission a été supprimée et remplacée par un examen des dossiers[3].

Le Conseil d'État et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d'années, d'une doctrine stable qui conditionne les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des deux conditions suivantes :

  1. Le relèvement d'une dénomination historique tombée en désuétude ;
  2. Le souhait d'éviter un risque sérieux d'homonymie avec une ou plusieurs autres communes, dont l'appellation est identique.

Une circulaire du précise que le changement du nom doit avoir pour but de mettre en accord le nom officiel de la commune avec un usage différent, mais suffisamment ancien et constant, ou de mettre fin à des risques de confusion avec d'autres communes. En outre les modifications à but touristique ou économique ne sont pas admises, ainsi que les noms trop longs[3].

La graphie est réglementée. En particulier, tous les mots sont séparés par des traits d'union, sauf l'article défini initial et les cas où une apostrophe sépare deux mots[3].

Histoire

La loi du sur l'organisation municipale fixait les conditions du changement de nom d'une commune : « Le changement de nom d'une commune est décidé par décret du Président de la République, sur la demande du conseil municipal, le conseil général consulté et le conseil d'État entendu. »[4]

Il y avait déjà des changements de nom de communs par décret (voir décrets de 1880 par exemple).

Évolution annuelle du nombre de communes ayant changé de nom sur la période 1815-2023 (hors fusions)

100
200
300
400
1830
1840
1850
1860
1870
1880
1890
1900
1910
1920
1930
1940
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2010
2020


Décrets successifs

Il existe sans doute des changements de nom de commune antérieurs à ceux listés ici, Légifrance, dans ces cas, ne fournit pas le texte intégral du document référencé. Toutefois, il est envisageable de consulter ces décrets dans les archives d'une mairie, puisque le Journal officiel y est en principe conservé… Le site de la BnF stocke les Journaux officiels et les Bulletins des lois (mais il y a des lacunes, en ce qui concerne ce dernier avant 1875).

XIXe siècle

Article détaillé : Changement de nom de communes en France au XIXe siècle.

XXe siècle

Article détaillé : Changement de nom de communes en France au XXe siècle.

XXIe siècle

Article détaillé : Changement de nom de communes en France au XXIe siècle.

Non datés

À l'exception de la décision du , les décisions de la commission de révision du nom des communes, sont non datées lors de leur codification par l'Insee.

Par ordre de code commune (donc par ordre de code département) :

Voir aussi

Articles connexes

liens externes

  • « Recensement, à compter de 1986, des textes portant création, fusion, défusion, changement de nom ou suppression de communes et des textes portant modification des limites territoriales des communes et cantons », sur Légifrance (version du sur Internet Archive)
  • « Récapitulatif des 3892 changements de nom intervenus depuis 1870 », sur un site personnel (version du sur Internet Archive)

Notes et références

Références

  1. ↑ Insee, « Dessin de fichier et liste des variables : Code officiel géographique ».
  2. ↑ Article L2111-1 du Code général des collectivités territoriales
  3. ↑ a b et c Direction générale des collectivités locales, « Note d'information relative à l'instruction de changement de nom des communes » [PDF],
  4. ↑ Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale sur Gallica, Journal Officiel du 6 avril 1884, page 1857, cité par Loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale
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