Communauté de communes des Rives de l'Ognon

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Administration
Communauté de communes des Rives de l'Ognon
Pays	France
Région	Franche-Comté
Département	Doubs
Forme	Communauté de communes
Siège	Recologne
Communes	13
Date de création	9 décembre 2002
Date de disparition	1^er janvier 2014
Code SIREN	242504504
Démographie
Population	4 269 hab. (2010^[1])
Densité	60 hab./km²
Géographie
Superficie	70,6 km²
Localisation
Situation dans le département à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes des Rives de l'Ognonest une ancienne communauté de communes française située dans le département du Doubs et la région Franche-Comté.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 9 décembre 2002^[2].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011^[3], les communautés de communes de la Vallée de l'Ognon (Haute-Saône) et des Rives de l'Ognon (Doubs) ont fusionné le 1^er janvier 2014 pour former la communauté de communes du Val marnaysien^[4].

Composition

Elle regroupait les 13 communes suivantes :

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Recologne, 48 grande rue^[2].

Élus

La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de deux délégués désignés par chaque commune membre^[5].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	2013	Thierry Decosterd		Maire de Burgille (2001 → ). Président de la CC du Val marnaysien ( 2014 → )

Compétences

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L'intercommunalité exercçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres actions environnementales
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Établissements scolaires
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Organisation des transports non urbains
Tourisme
Préfiguration et fonctionnement des Pays
NTIC (Internet, câble...)

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes^[2].

Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2].

Réalisations

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Notes et références

↑ Chiffre de population paru en 2013.
↑ ^{a b c et d} « CC des Rives de l'Ognon (N° SIREN : 242504504) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 19 février 2013 (consulté le 24 juillet 2016).
↑ « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 23 juillet 2016), p. 4.
↑ [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
↑ « Réunion des conseils communautaires de la C.C.R.O. et de la C.C.V.O. du mercredi 13 février 2013 » [PDF], sur www.valmarnaysien.com (consulté le 24 juillet 2016).