Conseil départemental de la Charente-Maritime

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Situation

Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Charente-Maritime
Siège	La Rochelle

Exécutif

Président	Sylvie Marcilly (DVD)

Groupes politiques

Majorité départementale	31 / 51 Sylvie Marcilly
Au Cœur des Solidarités	12 / 51 Fabrice Barusseau & Marylise Fleuret-Pagnoux
Rassembler et Agir pour la Charente-Maritime	6 / 51 David Baudon
Proximité et Solidarités	2 / 51 Lionel Pacaud & Patricia François
Écologie et Solidarités	2 / 51 Marion Pichot & Jean-Marc Soubeste

Budget

Budget total	765,9 M€
Budget d'investissement	209,6 M€
Budget de fonctionnement	556,3 M€
Site internet	https://la.charente-maritime.fr

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Le conseil départemental de la Charente-Maritime est l'assemblée délibérante du département français de la Charente-Maritime, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se situe à La Rochelle.

Histoire

Les départements ont été créés pendant la Révolution française (1790). Ils sont alors tous organisés autour d’un chef-lieu devant être accessible en tout point du territoire en moins d’une journée de cheval. C'est pourquoi Saintes a été choisie comme préfecture du nouveau département de Charente-Inférieure jusqu'à ce que le 1^er juillet 1810, Napoléon I^er transfère le chef-lieu du département à La Rochelle par un décret impérial.

La loi du 2 mars 1982 reconnaît au conseil général le plein exercice de ses attributions. Elle a transféré l'exercice de l'exécutif détenu par le préfet de département au président du conseil général. Depuis cette date, le département est administré par un organe délibérant (l’assemblée départementale) et un organe exécutif (le président du conseil général).

En 2014, le nombre de cantons est diminué au niveau national. En Charente-Maritime le nombre de cantons passe ainsi de 51 à 27^[1] pour les élections départementales de 2015, où chaque canton est représenté par un binôme de conseillers départementaux. Le conseil général devient alors conseil départemental.

Le président du conseil départemental

Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime est élu par l'assemblée des conseillers départementaux. Eux-mêmes élus au suffrage universel direct. La moitié des sièges est renouvelable tous les trois ans. Actuellement, le département compte 27 cantons et donc 54 conseillers départementaux (deux par cantons).

L'actuelle présidente du conseil départemental est Sylvie Marcilly, élue le 1^erjuillet 2021 avec 34 voix contre 14 voix pour son opposante du PRG Marylise Fleuret-Pagnoux et 2 voix pour l'écologiste Marion Pichot^[2].

Présidents du conseil général (départemental à partir de 2015) depuis 1945

Période		Identité	Photographie	Étiquette		Qualité
1945	1973	André Dulin			RAD, PRV	Sénateur, maire d'Aigrefeuille-d'Aunis
1973	1976	Lucien Grand			PRV	Sénateur, maire de Brizambourg
1976	1982	Josy Moinet			MRG	Sénateur, maire de Saint-Rogatien
1982	1985	Philippe Marchand			PS	Député, futur ministre de l'intérieur (1991-1992)
1985	1994	François Blaizot			UDF-CDS	Sénateur
1994	2008	Claude Belot			UDF-CDS, UDF-FD, UMP	Sénateur, maire de Jonzac
2008	2021	Dominique Bussereau			UMP ➞ LR ➞ DVD	Ancien ministre de l'Agriculture, ancien secrétaire d'État chargé des Transports
2021	En cours	Sylvie Marcilly			DVD	Maire de Fouras

 

Les vice-présidences, délégations et commissions techniques

Le 9 juillet 2021, les délégations ont été réparties entre les vice-présidents et cinq autres membres de la commission permanente. Le rapporteur général du budget a été désignée, et les commissions techniques déterminées^[3].

Vice-présidences et délégations

• Premier vice-président :
  • Catherine Desprez^[4]: Finances, administration générale, évaluation des politiques publiques et de la solidarité territoriale et de la culture
• Autres vice-présidents
  • Gérard Pons :Politique de déplacement, mobilité et infrastructures
  • Chantal Guimberteau : Ressources humaines
  • Stéphane Villain : Sport, tourisme, communication et événementiel
  • Françoise de Roffignac : Politique de l’eau, environnement,
  • Alexandre Grenot : Jeunesse et citoyenneté
  • Sylvie Mercier : Aménagement et inclusion numériques
  • Jean-Claude Godineau : Autonomie
  • Dominique Rabelle : Habitat, insertion et action sociale
  • Gilles Gay : Agriculture, aménagement foncier et forestier
  • Caroline Aloé : Éducation et collèges
  • Christophe Cabri : International
  • Véronique Abelin-Drapron : Patrimoine
  • Stéphane Chedouteaud : Espaces Naturels Sensibles et Échappées-Nature
  • Jean Prou : Innovation et efficacités énergétiques, mer et littoral
• Autres délégations :
  • Marie-Christine Bureau : Petite enfance, prévention et protection de l’enfance
  • Patrice Raffarin : Plan digues et enseignement supérieur
  • Marie-Pierre Quentin : Audiovisuel
  • Christophe Sueur : Infrastructures et activités portuaires

Rapporteur général du budget

• Corinne Imbert a été désignée rapporteur générale du budget. Elle a aussi la charge du Plan Santé.

Commissions techniques

• 1^re commission : Finances | Administration générale | Évaluation des politiques publiques |Solidarité territoriale
  • Président : Loïc Girard
• 2^e commission : Solidarité sociale
  • Président : Jean-Claude Godineau
• 3^e commission : Eau | Agriculture | Environnement | Appui à la gestion de l’eau et de milieux aquatiques |Prévention des inondations | Mer et littoral
  • Présidente : Françoise de Roffignac
• 4^e commission : Infrastructures | Numérique | Mobilité et bâtiments
  • Président : Michel Doublet
• 5^e commission : Affaires scolaires, enseignement supérieur
  • Présidente : Caroline Aloé
• 6^e commission : Culture | Sport | Tourisme | Citoyenneté | Jeunesse | Communication
  • Président : Stéphane Villain

Les conseillers départementaux

Le conseil départemental de la Charente-Maritime compte 54 conseillers départementaux issus des 27 cantons de la Charente-Maritime.

Assemblée issue des élections de juin 2021

En 2021, les élections départementales ont eu lieu les 20 et 27 juin. Initialement prévues en mars, elles sont repoussées de trois mois en raison de la pandémie de Covid-19. Elles ont lieu en même temps que les élections régionales.

À l'instar du reste du territoire national concerné par ces élections, le taux d'abstention est très fortement marqué. Il s'élève en Charente-Maritime à 66.17% au premier tour et 65.44% au second tour. Les listes étiquetées "Divers droite" sont arrivées en tête dans la majorité des cantons du département^[5].

Évolution politique du conseil général ou départemental aux précédentes élections

Élections de 2008, 2011 et 2015

-Assemblée issue des élections de mars 2015 :

Président du Conseil départemental
Dominique Bussereau (DVD)
Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (34 sièges)
Les Républicains		LR	18	Majorité départementale
Divers droite		DVD	14
Union des démocrates et indépendants		UDI	2
Opposition (20 sièges)
Parti radical de gauche		PRG	8	Radical de gauche
Parti socialiste		PS	7	Socialiste et apparentés
Divers gauche		DVG	5

-Assemblée issue des élections de mars 2011 :

Président du Conseil général
Dominique Bussereau (UMP)
Parti	Sigle		Élus
Majorité élue (27 sièges)
Union pour un mouvement populaire		UMP	16
Divers droite		DVD	9
Nouveau Centre		NC	1
Mouvement démocrate		MoDem	1
Opposition (24 sièges)
Parti socialiste		PS	15
Parti radical de gauche		PRG	8
Divers gauche		DVG	1

-Assemblée issue des élections de mars 2008 :

Président du Conseil Général
Dominique Bussereau (UMP)
Parti		Sigle	Élus
Majorité élue (28 sièges)
	Union pour un mouvement populaire	UMP	16
	Divers droite	DVD	10
	Nouveau Centre	NC	1
	Mouvement démocrate	MoDem	1
Opposition (23 sièges)
	Parti socialiste	PS	15
	Parti radical de gauche	PRG	7
	Europe Écologie Les Verts	EELV	1

 

Siège du conseil départemental

Le siège du conseil départemental est situé à La Rochelle au 85 boulevard de la République, dans le quartier des Minimes. Le siège est appelé la Maison de la Charente-Maritime. Ce bâtiment, de forme carrée de 64 mètres de côté et de plus de 20 mètres de hauteur, est établi en bordure du littoral, et dispose d'un atrium de 400 m² et d'un hall d'accueil dont la dimension est de 24 mètres de côté. Ce vaste édifice moderne emploie 450 agents sur place. Il résulte d'un regroupement de treize sites éclatés en différents points de la ville. L'ensemble des effectifs du conseil général est d'environ 3 000 personnes.

Il est à noter que d'un point de vue juridique, le siège du conseil est un ouvrage public mal implanté. En effet la loi littoral promulguée le 4 janvier 1986 rend impossible toute construction immobilière (sauf exceptions précises) à moins de 100 mètres du rivage de la mer en espace non urbanisé. Or, le siège du conseil a été implanté dans la zone dite des 100 mètres, jusqu'alors non urbanisée.

Organigramme et compétences

Les agents du département sont répartis en quatre pôles sous la direction de la présidente du conseil départemental et du directeur général des services. Ils travaillent à la mise en œuvre des décisions et de la politique du conseil départemental dans ses compétences^[6].

• Pôle Ressources :
  • Directions des affaires financières et juridiques
  • Directions des ressources humaines
  • Direction de l'immobilier, des collèges et de la logistique
  • Direction des systèmes d'informations
  • Direction de la communication, des stratégies innovantes et de l'international)
• Pôle Solidarité sociale :

  

  • Direction de l'enfance et de la famille
  • Direction de l'autonomie
  • Direction de l'action sociale, du logement et de l'insertion
  • Délégations territoriales d'action sociale
    • délégation territoriale de La Rochelle-Ré à La Rochelle,
    • délégation territoriale du Pays d'Aunis à La Rochelle,
    • délégation territoriale du Pays Rochefortais à Rochefort,
    • délégation territoriale de Royan Marennes Oléron à Royan,
    • délégation territoriale du Vals de Saintonge à Saint-Jean-d'Angély,
    • délégation territoriale de la Saintonge Romane à Saintes,
    • délégation territoriale de la Haute-Saintonge à Jonzac.
• Pôle Solidarité territoriale :
  • Direction des collectivités et du développement des territoires
  • Direction de la culture, du sport et du tourisme
• Pôle Aménagement et environnement :
  • Direction de la mer et du littoral
  • Direction de l'environnement et de la mobilité
  • Direction des infrastructures

Logotype

• 
  Logotype de 1986 à 2008
• 
  Logotype depuis 2008
• 
  La marque « Ma préférence » accompagne la communication des événements estampillés Conseil Départemental, depuis 2008.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,
• Administration de la Charente-Maritime,
• Archives départementales de la Charente-Maritime.

Liens externes

• Site du conseil départemental de la Charente-Maritime

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