Constitution danoise de 1849
Pour les articles homonymes, voir Constitution du Danemark.
Constitution danoise de 1849
| Pays |  Danemark |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
http://mjp.univ-perp.fr/constit/dk1849.htm
Constitution danoise de 1866
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La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.
Histoire
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Contenu
La Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].
Notes et références
- ↑ Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).
Annexes
Articles connexes
- Constitution du Danemark
- Constitution danoise de 1866
- Constitution danoise de 1953
Liens externes
- La Constitution de 1849 sur la digithèque MJP (Université de Perpignan)
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