Cour d'appel de Bastia

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Cour d'appel de Bastia
Cadre
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
BastiaVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Directrice
Hélène Davo (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
172021115Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Organisation

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Bastia.

Procureurs généraux

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  • 1991-1992 : Jean-Louis Nadal

Tribunaux du ressort

- 2 tribunaux judiciaires 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux de commerce
Corse-du-Sud
  • Ajaccio
  • Ajaccio
  • Ajaccio
Haute-Corse
  • Bastia
  • Bastia
  • Bastia

Liens externes

  • Site de la cour d'appel de Bastia
  • La cour d'appel de Bastia sur le site du ministère de la justice
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