Dahir

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Décret royal.

Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique marocaine.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.

Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.

D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.

Voir aussi

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du Maroc
  • icône décorative Portail de la politique