Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort est un accord subsidiaire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est créé le 15 décembre 1989 et entre en vigueur le 11 juillet 1991. En avril 2022, le Protocole facultatif compte 90 États parties. Le dernier pays à avoir ratifié est le Kazakhstan, le 24 mars 2022^[1].

Le Protocole facultatif engage ses membres à abolir la peine de mort à l'intérieur de leurs frontières, bien que l'article 2.1 permette aux parties d'émettre une réserve autorisant l'exécution « en temps de guerre en vertu d'une condamnation pour un crime très grave de nature militaire commis en temps de guerre » (Brésil (en), Chili (en), Salvador (en))^[2]. Chypre (en), Malte (en) et l'Espagne ont initialement émis de telles réserves, puis les ont retirées. L'Azerbaïdjan (en) et la Grèce maintiennent toujours cette réserve sur leur mise en œuvre du protocole, bien qu'ils aient tous deux interdit la peine de mort en toutes circonstances. La Grèce a également ratifié le Protocole n°13^[3] de la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale pour tous les crimes.

Voir aussi

• Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Application de la peine de mort dans le monde
• Liste des exécutions les plus récentes par pays

Références

Liens externes

• Texte du Protocole
• Liste des parties

• Portail de l’Organisation des Nations unies