Jean-Louis Pezant

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Jean-Louis Pezant

Fonctions

Membre du Conseil constitutionnel
10 mars 2004 - 24 juillet 2010
Michel Ameller Claire Bazy-Malaurie
Secrétaire général Assemblée nationale
2002-2003
Pierre Hontebeyrie (d) Yves Michel (d)

Biographie

Naissance	5 octobre 1938 Dun-le-Palestel, Creuse (France)
Décès	24 juillet 2010 (à 71 ans) Paris (France)
Nationalité	Française
Formation	Institut d'études politiques de Paris
Activité	Haut fonctionnaire

Autres informations

Distinctions	Officier de la Légion d'honneur‎ Chevalier de l'ordre national du Mérite

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Jean-Louis Pezant, né le 5 octobre 1938 à Dun-le-Palestel (Creuse) et mort le 24 juillet 2010 à Paris, est un haut fonctionnaire français.

Spécialiste du droit public français, nommé membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré en 2004, il le reste jusqu'à sa mort.

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, la plus grande partie de sa carrière s'était déroulée à l'Assemblée nationale, où il avait débuté comme administrateur au service des commissions en 1966, jusqu'à devenir secrétaire général de l'Assemblée en 2002-2003. Il est nommé au Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré le 27 février 2004^[1], mais décède avant la fin de son mandat prévue en mars 2013^[2].

Détail de sa carrière à l'Assemblée nationale

• Administrateur au service des commissions (1966-1977)
• Administrateur au service de la séance (1977-1978)
• Chef du secrétariat de la commission des lois (1978-1986)
• Conseiller, chargé des transports, au service des affaires administratives générales (1986-1988)
• Directeur du service de la communication (1988-1990)
• Directeur du service de la séance (1990-1993)
• Directeur général des services législatifs (1993-2002)
• Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence (2002-2003)

Autres fonctions

• Professeur associé à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne (1997-2000)
• Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs

Décorations

• Officier de la Légion d'honneur
• Chevalier de l'ordre national du Mérite

Œuvres

• Les idées politiques de Waldeck-Rousseau (1962)
• Le nouveau statut de Paris (Documentation française, 1976)
• Contribution à l'étude du pouvoir législatif dans la Constitution de 1958 (Mélanges Burdeau, LGDJ, 1977)
• Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires : éléments pour un bilan (Revue française de science politique, 1981)
• « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre » in La Constitution de la V^e République (Références, 1985)
• « Les dispositions instituant une délimitation des compétences législatives et réglementaires » in L'écriture de la constitution de 1958 (Economica, 1992)
• Contributions au Dictionnaire de droit constitutionnel (PUF, 1992)
• Quel droit régit le Parlement ? (Revue Pouvoirs, 1993)
• L'élection des députés (en collaboration, Collection Connaissance de l'Assemblée, 1997)
• De la situation de nécessité - Réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle (Revue française de droit constitutionnel, 2000)
• Parlementarisme rationalisé et système majoritaire (2001)

Notes et références

Liens externes

• Notices d'autorité :

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