Observatoire des Territoires : Missions, Composition, Notes et références, Voir aussi Wikipédia, l'encyclopédie libre

Observatoire des Territoires

Histoire
Fondation	Septembre 2004

Cadre
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Pays	France

Organisation
Organisation mère	Commissariat général à l'égalité des territoires
Site web	www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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L’Observatoire des Territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, créé en septembre 2004, a pour mission d'analyser et diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales. L'Observatoire est maintenu pour une durée de cinq ans, à compter du 1^er janvier 2018, par décret du 26 décembre 2017^[1].

Missions

Il assure la collecte et la diffusion sur son site internet^[2] de données géographiques produites dans les administrations concernées : un panel d'indicateurs actualisés, en général commentés et analysés, y sont téléchargeables et présentés sous la forme de cartes interactives.

L'Observatoire des Territoires est ainsi à la fois un outil permettant aux acteurs publics de mieux connaître les ressources et les potentialités de leurs territoires mais également un lieu d'innovation et d'expertise car il contribue à mettre au point des outils adaptés à la comparaison des territoires, et ce à toutes les échelles : du niveau communal à international.

Enfin, l'Observatoire est chargé de réaliser un rapport triennal destiné au Premier ministre, à l'attention du Parlement et des acteurs territoriaux.

Composition

L'Observatoire des territoires dispose d'un conseil d'orientation qui comprend 25 membres de droit, un collège administrations, un collège assemblées et associations d'élus, un collège expertise territoriale. Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de cinq personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Le président du conseil d'orientation est choisi par le ministre chargé de l'aménagement du territoire au sein du collège des personnalités qualifiées.

Notes et références

↑ « Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires », sur Légifrance.
↑ « Site de l'Observatoire des Territoires ».