Office des brevets de l'Estonie

Office des brevets de l'Estonie

Cadre

Type	Office des brevets
Forme juridique	Agence exécutive
Siège	Toompuiestee 7, Tallinn
Pays	Estonie
Coordonnées	59° 25′ 55″ N, 24° 44′ 09″ E

Organisation

Organisation mère	Ministère de la Justice
Site web	www.epa.ee

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L’office des brevets de l'Estonie (en estonien : Eesti Patendiamet) est un agence gouvernementale de l'Estonie^[1],[2].

Présentation

L'Office estonien des brevets est un organisme gouvernemental opérant sous la juridiction du ministère de la Justice pour la protection de la propriété intellectuelle.

L'Office des brevets assure la protection juridique des brevets, des marques, des plans et modèles industriels, des schémas de microcircuits.

Le but de l'activité est la mise en œuvre de la politique économique de l'État dans le domaine de la protection juridique de la propriété industrielle^[2].

Missions

Ses missions principales sont^[1]:

• accorder une protection juridique aux objets de propriété industrielle (inventions, marques, solutions de conception industrielle, topologies de microcircuits) au nom de l'État estonien et informer le public sur l'octroi de la protection juridique et sa validité par le biais de publications officielles, qui sont également distribuées par le Centre estonien de propriété intellectuelle et de transfert de technologie (anciennement Centre d'information sur les brevets).

• participer à l'élaboration de la législation concernant son domaine d'activité et faire des propositions pour la modifier et la compléter

• participer à l'élaboration de politiques, de stratégies et de plans de développement liés à leur domaine d'activité

• préparer et mettre en œuvre des projets liés à son domaine d'activité, y compris la participation à la préparation et à la mise en œuvre de projets internationaux.

Références

Voir aussi

Liens externes

• Site officiel

v · m Agences gouvernementales en Estonie
Ministère de l'Éducation et de la Recherche	Conseil des langues Haridus- ja Noorteamet
Ministère de la Défense	Kaitseressursside Amet Välisluureamet
Ministère de la Justice	Konkurentsiamet Office des brevets
Ministère de l’environnement	Keskkonnaamet Maa-amet
Ministère des affaires rurales	Põllumajandus- ja Toiduamet Office des registres et de l'information agricoles
Ministère des affaires économiques et des communications	Riigi Infosüsteemi Amet Agence de protection des consommateurs et de contrôle technique Transpordiamet
Ministère des Finances	Maksu- ja Tolliamet Office de la statistique
Ministère de l'Intérieur	Direction nationale de la sécurité Päästeamet Ravimiamet
Ministère des Affaires sociales	Office de la police et des gardes-frontières Sotsiaalkindlustusamet Office de la santé
Ministère de la Culture	Muinsuskaitseamet

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