Répertoire national des métiers

Typologie
Sigle	D1
Pays	France
Date de création	2 avril 1998
Sujet principal	Artisanat
Partie de	Chambre de métiers et de l'artisanat (d)
Producteur	Institut national de la propriété industrielle

Diffusion
Site web	rnm.artisanat.fr

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Le Répertoire national des métiers est un jeu de données produit par l'Institut national de la propriété industrielle à partir des répertoires des métiers maintenus par les chambres des métiers et de l'artisanat qui constitue un registre public des entreprises artisanales.

En France, le répertoire des métiers est le document officiel qui recense tous les artisans. Ces derniers ont l'obligation de s'y inscrire. Le répertoire est tenu au niveau de chaque chambre de métiers et de l'artisanat, qui exerce à ce titre une mission de service public.

Le répertoire s'est d'abord appelé le registre des métiers. Il a été créé par la loi du 27 mars 1934 et il est entré en fonction en 1936^[1]. Il était alors tenu par le tribunal de commerce. La loi du 1^er mars 1962 le transforme en répertoire des métiers. Depuis le 1er janvier 2023, le répertoire des métiers n'existe plus^[2].

Bibliographie

Bruno Magliulo, Les Chambres de métiers, PUF, coll. « Que sais-je ? » (n^o 2216), 1985

Notes et références

↑ Cédric Perrin, Entre glorification et abandon. L'État et les artisans en France (1938-1970), Paris, CHEFF, 2007.
↑ « Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? », sur entreprendre.service-public.fr (consulté le 15 août 2023)

Voir aussi

Liens externes

API du répertoire national des métiers
Le répertoire national des métiers
Entreprise.data.gouv.fr service permettant de consulter le répertoire national des métiers
Décret n^o 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers