Conseil supérieur de la Corse
Le Conseil supérieur de la Corse est aussi appelé Conseil souverain de Bastia. Il constituait la juridiction de dernier ressort pour la Corse entre 1769 et 1790.
Historique
Par le traité de Versailles signé le , la Corse reste juridiquement possession de la République de Gênes mais est occupée et administrée par le roi de France.
Après l'occupation de la Corse par le roi de France, celui-ci a organisé l'administration de la justice par l'édit de . Il a institué le Conseil supérieur de la Corse sur le modèle de celles créées par Louis XIV dans les provinces conquises pour servir de parlements.
Un édit de 1769 a créé neuf juridictions royales, à Corte, Bastia, Ajaccio, Rogliano, Oletta, Vico, Sartène, Campoloro et Calvi. Ces juridictions formaient le premier niveau de la justice civile et criminelle. Les juges, patriciens corses ou continentaux, y sont nommés par le roi. Un procureur est attaché à cette cour. Les édits de 1770 et 1772 créent deux juridictions supplémentaires, à Bonifacio et à La Porta d'Ampugnani.
L'édit de 1771 a conservé pour les procès d'importance minime des magistrats municipaux, les podestats et les podestats majors, élus par les habitants et désignés par le représentant du roi. En appel, leurs décisions sont portées devant les juges royaux.
Les tribunaux corses ont appliqué à la fois les édits et ordonnances du roi de France, les anciens usages locaux et le Statut Génois de 1694.
Les jurisconsultes ont rédigé un Code corse sous le contrôle du Conseil supérieur, entre 1778 et 1790. Il était composé de 16 volumes.
Le Conseil supérieur est un tribunal supérieur jugeant les appels interjetés des sentences des juges particuliers. Sa première séance a lieu le . Le Conseil supérieur a un Premier président et un Second président, tous les deux continentaux, dix conseillers, dont quatre corses, un procureur général, un avocat général, un substitut, un greffier, de deux huissiers et deux secrétaires interprètes.
La langue française était obligatoire dans les arrêts mais l'usage de l'italien était toléré dans les actes de procédure.
L'Assemblée constituante prend le décret du , déclarant officiellement que la Corse fait partie intégrante de la France. La République de Gênes proteste mais n'insiste pas. Par décision du , l'Assemblée constituante construit une nouvelle organisation judiciaire et abolit les anciens parlements. Le Conseil Supérieur de la Corse a subi le sort des autres parlements du royaume.
Le , un arrêt du Conseil supérieur ordonne la transcription sur les registres du Conseil et l'envoi dans tous les tribunaux de Corse des Lettres patentes prises après un décret de l'Assemblée constituante supprimant la noblesse héréditaire et l'usage des titres de prince, duc, comte, marquis ou quelque autre titre semblable. Les nobles de Sartène protestent auprès du Conseil supérieur le . Le , le Conseil supérieur siégeant en Grand Chambre a décidé d'envoyer une copie des documents au roi.
Sa dernière séance a lieu le .
Membres du Conseil supérieur de la Corse
- Premiers présidents successifs :
- Chardon, le ,
- Pierre-Philippe Peyronel du Tressan[1], le ,
- Alexandre-Charles-Louis Dangé[2], le ,
- Jean-Baptiste-Séraphin Gautier[3], le .
- Seconds présidents successifs :
- Alexandre-Charles-Louis Dangé, le ,
- Jean-Joseph Baude, le ,
- Ignace-François Morelli, le .
- Conseillers : Manscourt, Chambelan, Baude, de Messine, Roussel, Deslavier, Pietrasanta, Stefanini, Poggi, Morelli, Massesi, Pichon, Boccheciampe, Baudain, Belgodère, Joubert, Charlier, Roussel, Baffier, de la Fizelière, Saint Paul, Rossi, Boerio, de Castelli, de Casabianca, Farinole, Leclerc, et Chavanne.
- Procureurs généraux successifs : Guyot, Angélique-Charles Bellanger, et Nicolas Coster.
- Avocats généraux successifs : de la Canorgue, Nicolas Coster, François Baffier et Jean-Baptiste Cattaneo.
Notes et références
- ↑ Maître des requêtes en 1767, il est intendant de la généralité de Perpignan du 21 octobre 1773 au 23 mars 1774.
- ↑ Alexandre-Charles-Louis Dangé, sieur de Dorsay, est né le 5 novembre 1731, reçu conseiller des requêtes du parlement de Metz le 7 mars 1757. Il a le titre de conseiller honoraire en 1775 (Emmanuel Michel, Biographie du Parlement de Metz, chez Nouvain, Metz, 1853, p. 116).
- ↑ Jean-Baptiste-Séraphin Gautier (1748-1839), conseiller du roi en tous ses conseils, correcteur ordinaire à la Chambre des comptes de Paris, marquis de Nebbio en 1789. Il est créé marquis par lettres royales enregistrées le 12 février 1816.
Annexes
Bibliographie
- Émile et Jules Franceschini, Les assemblées électorales de la Corse. Les élections aux États Généraux de 1789, dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, 1er trimestre 1920, no 409-412, p. 3-79 (lire en ligne)
- Émile Remy, Aperçu des juridictions d'appel en Corse de 1768 à 1811 - I- De 1768 à 1789, dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, 1929, p. 3-8 (lire en ligne)
- Bernard de Gaulejac, P. Lamotte, Protestation de la noblesse de Sartène contre la suppression des titres de noblesse, 2e trimestre 1955, LXXVe année, p. 72-78 (lire en ligne)
- J. de Fréminville, Le Conseil supérieur de la Corse, dans Études corses, 3e et 4e trimestres 1955, LXXVe année, p. 75-85 (lire en ligne)
- José Colombani, Aux origines de la Corse Française. Politique et institutions : 1768-1790, Ajaccio, 1978
J.-Y. Coppolani, « Le Conseil Souverain de Bastia » in Les Parlements de province, pouvoirs, justice et société du XVème au XVIIIème siècle -, sous la direction de J. Poumarède et J. Thomas, Toulouse, 1996 et « Le Conseil Supérieur de Bastia » in Les Conseils Souverains de la France d’Ancien Régime (XVIIè-X VIIIè siècles), Colmar, 1999.
Article connexe
- Conseil souverain
Liens externes
- Histoire de la Cour d'appel de Bastia de 1768 à 1930
v · m Administration territoriale du royaume de France avant 1790 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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