Titre XIII de la Constitution de la Cinquième République française

Le titre XIII de la Constitution française du 4 octobre 1958, intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », régit le statut de la Nouvelle-Calédonie. Il regroupe les articles 76 et 77.

Lien externe

Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (Articles 76 à 77), sur Légifrance.

v · m

Constitution française du 4 octobre 1958 (V^e République)

Sur Wikisource :

Articles

Préambule	Préambule Article 1^er
I. De la souveraineté	2 3 4
II. Le Président de la République	5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
III. Le Gouvernement	20 21 22 23
IV. Le Parlement	24 25 26 27 28 29 30 31 32 33
V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement	34 34‑1 35 36 37 37‑1 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 47‑1 47‑2 48 49 50 50‑1 51 51‑1 51‑2
VI. Des traités et accords internationaux	52 53 53‑1 53‑2 54 55
VII. Le Conseil constitutionnel	56 57 58 59 60 61 61‑1 62 63
VIII. De l'autorité judiciaire	64 65 66 66‑1
IX. La Haute Cour	67 68
X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement	68‑1 68‑2 68‑3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental	69 70 71
XI bis. Le Défenseur des droits	71‑1
XII. Des collectivités territoriales	72 72‑1 72‑2 72‑3 72‑4 73 74 74‑1 75 75‑1
XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie	76 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association	87 88
XV. De l'Union européenne	88‑1 88‑2 88‑3 88‑4 88‑5 88‑6 88‑7
XVI. De la Révision	89
Articles abrogés	De la Communauté (articles 77 à 87) 90 91 92 93

v · m Politique en Nouvelle-Calédonie
Accord de Nouméa — Articles 76 et 77 de la Constitution — Loi organique
Institutions	Haut-commissaire Gouvernement (Président - Vice-président) Congrès (Président - Loi du pays) Sénat coutumier Conseil économique, social et environnemental
Subdivisions	Provinces (Îles Loyauté - Nord - Sud) Aires coutumières Districts coutumiers Communes
Parlementaires	Députés (1^re circonscription - 2^e circonscription) Sénateurs Députés européens
Symboles et valeurs	Signes identitaires (hymne - devise - graphie des billets - drapeaux - nom) Destin commun Socle commun des valeurs kanak Emblème Emblèmes nationaux
Idéologies	Socialisme mélanésien Nationalisme kanak Indépendantisme Nationalisme calédonien Anti-indépendantisme Autonomisme Gaullisme National-républicanisme français
Référendums	1987 1988 1998 2018 2020 2021
Législatives	1945 1946 juin novembre 1951 1956 1959 1962 1964 1967 1968 1973 1978 1981 1986 1988 1993 1997 2002 2007 2012 2017 2022
Élections Citoyenneté néocalédonienne Compétences Événements politiques de 1984 à 1988 en Nouvelle-Calédonie